Mois décembre 2023
Mentions légales et Réseaux Sociaux
Mentions légales
1. Définitions.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ce que www.amourdanimaux.fr met à disposition de ses Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.amourdanimaux.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.amourdanimaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Christine MALENFANT
Éducateur canin, coach comportementaliste et animalier à Paris
148 rue Saint-Maur
75011 Paris
Auto-entreprise
SIRET : 893 783 0597 00014
Adresse e-mail : krissmalenfant@gmail.com
Téléphone : 07 80 95 92 12
Responsable de publication : Madame Christine MALENFANT – krissmalenfant@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Franck Lapoujade – franck@adn-nations.com / 06 26 07 10 86
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Christine MALENFANT – krissmalenfant@gmail.com
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.amourdanimaux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amourdanimaux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.amourdanimaux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.amourdanimaux.fr est mis à jour régulièrement par www.amourdanimaux.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.1 Contenu du site
Le contenu du site Web est composé des éléments suivants : textes, images animées ou non, sons et éléments multimédias. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de Christine MALENFANT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les images et les textes du site ne sont en aucun cas contractuels.
Le logo de www.amourdanimaux.fr est la propriété exclusive de Christine MALENFANT.
Les photographies utilisées dans le site Web www.amourdanimaux.fr, sont libres de droits et d’utilisation commerciales, et gratuites. Les photographes sont crédités dans le nom des fichiers images, ainsi que dans les “alt” des balises html de chaque image.
4. Description des services fournis.
Le site internet www.amourdanimaux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.amourdanimaux.fr s’efforce de fournir sur le sitewww.amourdanimaux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.amourdanimaux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amourdanimaux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.amourdanimaux.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.amourdanimaux.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.amourdanimaux.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
www.amourdanimaux.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.amourdanimaux.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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8. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christine. www.amourdanimaux.fr est représenté par Franck Lapoujade, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.amourdanimaux.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.amourdanimaux.fr traite des Données Personnelles, www.amourdanimaux.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.amourdanimaux.fr les traite.
8.2 Finalité des données collectées
www.amourdanimaux.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.amourdanimaux.fr: adresse email
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.amourdanimaux.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.amourdanimaux.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Dès que www.amourdanimaux.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.amourdanimaux.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.amourdanimaux.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.amourdanimaux.fr par écrit à l’adresse suivante :
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.amourdanimaux.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.amourdanimaux.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 Non-communication des données personnelles
www.amourdanimaux.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.amourdanimaux.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.amourdanimaux.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.amourdanimaux.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.amourdanimaux.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.amourdanimaux.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.amourdanimaux.fr sont principalement les agents de notre service client.
8.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Swww.amourdanimaux.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Aucune donnée n’est conservée dans une base de données.
www.amourdanimaux.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Les cookies de mesure d’audience et pour des fins marketing ne sont pas employés sur le site Web de Christine MALENFANT. Le seul cookie actuel est purement fonctionnel et permet d’améliorer la navigation.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amourdanimaux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.amourdanimaux.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.amourdanimaux.fr.
9.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.amourdanimaux.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.amourdanimaux.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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11. Supprimer les cookies
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11.1 Politique de confidentialité de Google analytics
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12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amourdanimaux.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Vente, dites CGV, présentées ci-dessous s’appliquent de plein droit dès lors que le Client a convenu d’un rendez-vous avec Christine Malenfant, ci-après dénommée la Prestataire.
Clause n° 1 – Généralités
Les présentes CGV régissent les relations entre la Prestataire et le Client dans le cadre de la vente des prestations de service.
La Prestataire, coach comportementaliste, éducateur canin et coach animalier, intervient en tant que conseillère afin d’améliorer les relations entre le Client et son animal et de réaliser, dans la limite du possible, les attentes du Client envers son animal.
Le Client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.
Clause n° 2 – Identification de la Prestataire
Christine Malenfant (Amour d’animaux)
148 rue Saint-Maur
75011 PARIS
France
Tél. : + 33 (0)7 80 95 92 12
krissmalenfant@gmail.com
https://amourdanimaux.fr
SIRET : 893 783 0597 00014
Clause n° 3 – Caractéristiques des prestations
La Prestataire propose à son Client les services suivants :
– un bilan comportemental d’un chien ou d’un chat
– des séances de suivi comportemental d’un chien ou d’un chat
– un bilan général d’éducation canine
– des séances d’éducation canine individuelles
– des conseils en vue de l’adoption d’un chien et/ou d’un chat
– des conseils en vue de l’arrivée d’un nouvel animal
– des promenades
– d’autres demandes sur devis
Clause n° 4 – Tarifs
Le site internet www.amourdanimaux.fr présente les conditions tarifaires de chaque service dans l’onglet « Prestations », ces dernières peuvent évoluer avec le temps. Les nouvelles conditions tarifaires s’appliquent dès lors qu’elles figurent sur le site. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le Client s’engage à en payer le montant total grâce aux différents moyens mis à sa disposition (cf. Clause n° 5 – Modalités de paiement).
Clause n° 5 – Modalités de paiement
Le paiement est intégralement réglé au terme du rendez-vous.
Pour l’achat d’un forfait, le règlement s’effectue au préalable.
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque libellé à l’ordre de Christine Malenfant ou par virement bancaire (un relevé d’identité bancaire sera alors remis au Client).
Clause n° 6 – Annulation
Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par e-mail, SMS ou appel téléphonique.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due.
Clause n° 7 – Responsabilités
Le Client ne peut faire intervenir un autre éducateur canin coach comportementaliste canin/félin en même temps que la Prestataire au risque de ne pas atteindre les objectifs fixés, voire d’aggraver la situation.
Tous les services réalisés par la Prestataire sont respectueux de l’animal du Client. Pendant les séances réalisées par la Prestataire, toute brutalité, violence, intimidation, aussi bien physiques que verbales, envers l’animal sont proscrites.
Le collier étrangleur est strictement prohibé.
Afin d’éduquer le chien dans les meilleures conditions, un collier plat ou harnais adapté à la morphologie du chien est demandé, ainsi qu’une laisse d’une longueur d’environ 2 m ou 3 positions, et des renforçateurs (jouets, friandises).
Clause n° 8 – Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
– adapter l’expertise à chaque animal et aux attentes du Client
– prendre en compte les difficultés rencontrées par le Client et proposer des solutions concrètes
– tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement de l’animal.
Chaque animal étant différent, les solutions seront adaptées en fonction de ce qui est observé.
La Prestataire a une obligation de moyen envers le Client et s’engage par conséquent à effectuer les diligences suffisantes.
Elle promet de faire son possible pour satisfaire le Client.
Les services mis en place par la Prestataire ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
Clause n° 9 – Obligations du Client
Le Client doit fournir à la Prestataire toutes les informations sanitaires et comportementales concernant son animal, qui doit être identifié, et ce tout au long du suivi.
Il lui appartient de faire son maximum pour mettre en place les conseils de la Prestataire.
Le Client reste responsable de son animal durant la séance ainsi que de tout incident le concernant ou provoqué par ce dernier.
Il a l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile.
L’animal doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite.
Le Client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
A l’issue du bilan comportemental, un programme est proposé au Client.
Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec la Prestataire ou de cesser toute collaboration.
Dans ce dernier cas, il ne peut être imputé à la Prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par la Prestataire peut évoluer suivant les progrès observés. Toute initiative prise par le Client qui n’a pas été validée par la Prestataire n’engage que le Client.
Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de la Prestataire.
Clause n° 10 – Assurance
L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de la Prestataire est souscrite auprès de la MAIF CS 90000 79038 Niort cedex 9
Clause n° 11 – Photos et vidéos
Le Client autorise la Prestataire à éventuellement le photographier et le filmer avec son animal et à utiliser son image et à photographier et filmer son animal seul et à utiliser son image.
Certaines photos seront à même d’être exploitées pour les opérations de communication (site internet, réseaux sociaux).
Les légendes et photos ne porteront pas de renseignements susceptibles d’identifier le Client précisément ou les membres de sa famille ou son animal.
La publication de ces images ne portera ni atteinte à l’intimité, ni à la vie privée des personnes représentées sur ces photographies et/ou vidéos.
La durée de l’exploitation de ces photos et vidéos est indéterminée.
Clause n° 12 – Protection des données
En vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer de la confidentialité des données personnelles du Client.
Ce dernier a un droit de modification et de suppression sur toutes les données personnelles le concernant.
Clause n° 13 – Recours en cas de litige
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, la Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est la CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Informations de contact
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- Développé par ADN Nations
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